Défendre votre entreprise

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Assistance et représentation en cas de  contentieux commercial

REEF AVOCAT accompagne les entreprises dans la prévention, la gestion et la résolution des litiges commerciaux, en privilégiant des solutions efficaces et adaptées aux enjeux économiques de l'activité, tout en assurant une représentation devant les juridictions compétentes lorsque la situation l'exige.

Impayés et recouvrement de créances

Le cabinet accompagne les entreprises dans le recouvrement de leurs créances commerciales, depuis la mise en demeure en passant par la saisine des juridiction jusqu'aux procédures d'exécution forcée. Une réaction rapide permet souvent d'éviter une aggravation de la situation financière.

Responsabilité contractuelle et délictuelle

Le cabinet accompagne les entreprises à chaque étape du recouvrement de leurs créances commerciales : mise en demeure, procédures judiciaires et mesures d’exécution forcée. Une intervention rapide est essentielle pour préserver vos chances de recouvrement et limiter les conséquences financières liées aux impayés.

Contentieux commerciaux et litiges bancaires

Le cabinet assure la défense des entreprises dans l’ensemble des contentieux commerciaux y compris les litiges bancaires portant sur des difficultés de financement, le cautionnement, la contestation de sûretés ou les conditions d’octroi et d’exécution des crédits. Il intervient pour analyser la situation, identifier les leviers juridiques mobilisables et défendre efficacement les intérêts de l’entreprise dans un contexte souvent sensible le dirigeant, la trésorerie et la continuité d’activité.

Rupture brutale de relations commerciales établies

Le cabinet accompagne les entreprises confrontées à une rupture brutale de relations commerciales établies, qu’elles en soient auteurs ou victimes de la rupture. Il intervient pour apprécier la régularité des conditions de rupture au regard de l’article L.442-1, II du Code de commerce, sécuriser la durée et les modalités du préavis, évaluer les risques juridiques et financiers encourus et, le cas échéant, engager les actions nécessaires à l’obtention d’une indemnisation du préjudice subi ou à la défense de l’entreprise mise en cause. Cette intervention permet d’anticiper des contentieux souvent sensibles et de préserver la continuité des relations commerciales stratégiques ainsi que la sécurité juridique de l’activité.

Concurrence déloyale et parasitisme

REEF AVOCAT intervient en cas de détournement de clientèle, de désorganisation de l’entreprise, de dénigrement ou de parasitisme économique commis par un concurrent, un ancien partenaire ou d’anciens salariés. Le cabinet accompagne les entreprises pour qualifier juridiquement les agissements en cause, préserver les éléments de preuve, faire cesser rapidement les pratiques déloyales et engager, le cas échéant, les actions nécessaires afin d’obtenir réparation du préjudice subi. Cette intervention permet de protéger les actifs immatériels de l’entreprise, sa réputation commerciale et la stabilité de ses relations d’affaires.

Conflits entre associés

Le cabinet accompagne les dirigeants confrontés à des conflits entre associés susceptibles de bloquer les décisions sociales, fragiliser la gouvernance ou remettre en cause la stabilité du capital. Il intervient pour sécuriser la prise de décision, organiser une solution négociée (cession de titres, réorganisation de la gouvernance) ou engager les procédures nécessaires afin de débloquer la situation et préserver la continuité de l’activité.

Difficultés économiques et procédures collectives

Le cabinet assiste les entreprises confrontées à des difficultés économiques, dès les premiers signes de tension de trésorerie, dans le cadre de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation) comme de procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Il accompagne le dirigeant pour analyser la situation financière, préparer le dialogue avec les créanciers et partenaires bancaires, sécuriser ses décisions de gestion et choisir la procédure la plus adaptée au maintien de l’activité. L’intervention vise concrètement à préserver la continuité de l’exploitation lorsque cela est possible, organiser la restructuration de l’entreprise, protéger la responsabilité du dirigeant et sécuriser les relations avec les principaux partenaires économiques dans un contexte souvent urgent et stratégique.

1. Un litige peut-il bloquer un paiement important ou affecter ma trésorerie ?

Un contentieux peut avoir un impact direct sur la trésorerie de l’entreprise, notamment lorsqu’il concerne une facture impayée, un contrat en cours d’exécution, un financement bancaire ou la rupture d’une relation commerciale importante. Dans ce type de situation, il est essentiel d’évaluer rapidement si le paiement peut être suspendu ou contesté, s’il est possible d’obtenir un règlement rapide (mise en demeure, référé-provision) ou si des mesures conservatoires peuvent être prises pour sauvegarder la créance.

2. Une clause du contrat peut-elle limiter ma responsabilité ?

Un contrat peut prévoir une clause limitant votre responsabilité, par exemple en plafonnant le montant des dommages et intérêts en cas de difficulté d’exécution. Ces clauses sont fréquentes dans les relations commerciales, mais elles ne sont pas valables dans toutes les situations. Elles ne peuvent notamment pas s’appliquer en cas de faute lourde ou de dol, ni vider de sa substance une obligation essentielle du contrat

3. Une entreprise peut-elle utiliser mon nom commercial ou un signe proche du mien ?

Même sans dépôt de marque, votre nom commercial est protégé dès lors qu’il est utilisé dans la vie des affaires. Il est possible d’agir si un concurrent adopte une dénomination similaire susceptible de détourner votre clientèle ou de créer une confusion sur le marché. Une intervention rapide permet d’analyser la situation, de faire cesser l’utilisation du signe litigieux et, si nécessaire, d’engager une action en concurrence déloyale pour protéger votre activité et votre identité commerciale.

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